L'intégration des acteurs pour l'autonomie des personnes âgées

Dispositif d'Appui à la Coordination (DAC12) - Avis de publication relatif à la fusion-absorption de MAILLAGES par PALLIANCE 12

Vendredi, 29 avril, 2022
La MAIA Centre et Nord Aveyron portée par l'Association Maillages, fusionnera avec l'Association Palliance 12 à compter du 1er Juillet 2022 pour devenir le nouveau Dispositif d'Appui à la Coordination de l'Aveyron (DAC).

Avis de fusion-absorption de MAILLAGES par PALLIANCE 12

PALLIANCE 12 dite « Absorbante », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour son application, dont le siège est situé 846 boulevard des tamaris - 12850 Onet-le-Château, déclarée à la préfecture de l'Aveyron le 17 Juillet 2003 sous le numéro 0122006467 et dont la déclaration a été publiée au Journal Officiel du 16 Aout 2003, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 452 311 384, et dont l’objet est de contribuer à la prise en charge des patients dans les meilleures conditions possibles.

Et

MAILLAGES dite « Absorbée », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour son application, dont le siège est situé au 15 rue Tarayre - 12000 RODEZ, déclarée à la préfecture de de l'Aveyron, le 4 mars  2014 sous le numéro W122003885 et dont la déclaration a été publiée au Journal Officiel du 29 mars 2014, identifiée au répertoire SIREN sous le numéro 801819327, et dont l’objet est de participer à l'amélioration de la prise en charge et l'accompagnement des personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées.

Ont déclaré vouloir réaliser la fusion par voie d’absorption de MAILLAGES par PALLIANCE 12 pour devenir l’Association Dispositif d’Appui à la Coordination de l’Aveyron _ DAC 12.

Le conseil d’administration du 31/03/2022 de l’Absorbée MAILLAGES et le conseil d’administration du 30/03/2022 de l’Absorbante PALLIANCE 12 ont approuvé le principe et le projet de traité de ladite fusion. Les assemblées générales des associations sont fixées au 17/06/2022 pour valider ce projet de fusion à effet juridique du 30/06/2022 à minuit et effet comptable et fiscal au 01/01/2022.

Les actifs apportés par l’Absorbée MAILLAGES comprendront l’ensemble des éléments d’actifs figurant dans son patrimoine sur la base de leur valeur nette comptable arrêtée au 31/12/2021. L’actif brut qui sera apporté et qui comprend les biens et droits comptabilisés au 31/12/2021 de l’Absorbée est évalué, à la date du 31/12/2021, à 127 603 €. Le passif est évalué, à la date du 31/12/2021, à 116 850 €, dont un passif pris en charge s’élevant à 116 850 €. La valeur nette apportée, après déduction du passif pris en charge, s’élève à 0 €.